C’est un peu paradoxal peut-être, mais le fichier utilisé par les autorités policières pour l’identification des cambrioleurs porte le nom du célèbre… cambrioleur gentleman Arsène Lupin. Mais cette fois-ci, il s’agit d’une base de données comportant certaines informations sur les victimes et les traces laissées par les auteurs des méfaits.
Qu’est-ce que le fichier LUPIN ?
Il s’agit d’une abréviation de logiciel d’uniformisation des procédures d’identification. Le fichier LUPIN est une base de données qui rassemble les informations biologiques et matérielles des victimes de cambriolages et celles des cambrioleurs. En d’autres termes, c’est un fichier concernant l’identité administrative et biologique des victimes et les descriptions des traces laissées par les malfaiteurs sur les lieux (constations des objets dérobés, traces biologiques, mode d’infraction…). Cette différenciation permet de distinguer les caractéristiques des victimes et des cambrioleurs. Le fichier est utilisé pour permettre aux enquêteurs de croiser les informations entre différents lieux et fait d’infractions pour déterminer plus rapidement l’identité des malfaiteurs. Les informations sont relevées par la police scientifique et la police technique.
Un fichier utilisé illégalement depuis des années
L’utilisation du fichier faisait l’objet d’une polémique depuis plusieurs années à cause de l’utilisation de données personnelles, notamment concernant les victimes. En effet, le fichier LUPIN a été longtemps décrié par les députés et le conseil constitutionnel, arguant notamment que l’utilisation du fichier n’est prévue par aucun texte réglementaire. Car, avant 2014, le Code pénal n’autorisait de telles levées d’informations que pour les crimes et délits majeurs. D’autant plus que le conseil constitutionnel avait émis des réserves sur la légalité des croisements des informations sur des délits différents. En effet, les croisements d’informations n’étaient autorisés que dans le cadre d’une seule enquête et non pas sur plusieurs en même temps. Depuis 2014, son existence et son utilisation ont été officialisées après une illégalité de 6 ans.
Aval de la CNIL pour son utilisation
Ni le Code pénal, ni la loi Loppsi2 ne pouvaient légaliser l’utilisation du fichier LUPIN. Il a fallu l’aval de la CNIL pour enfin l’officialiser et le légaliser. La CNIL a motivé sa décision par le fait que les analyses utilisées par le fichier LUPIN sont proches de celles qui concernent les informations sur les délits de nature sérielle. En effet, avant cette approbation, seuls les délits en série étaient concernés par l’utilisation de ce type de fichier. Par ailleurs, la CNIL a estimé que le fichier LUPIN ne pouvait pas être concerné par les codes de procédure pénale sur l’utilisation des informations sur les délits majeurs et l’associe à la loi du 6 janvier 1978 sur les procédures de prévention, de recherche et de constatation des infractions.